Avis de confidentialité
AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
Responsable du traitement des données
Colégio Internacional de Vilamoura
Sitio das Quintinhas, 8125-911 Loulé, Portugal
E-mail : colegiodevilamoura@civ.pt
Colégio Internacional de Vilamoura fait partie d'Inspired Education Holdings Limited (« Inspired Education Group »), une société enregistrée en Angleterre sous le numéro 09268120 et dont le siège social est situé au Sixth Floor, 3 Burlington Gardens, Londres, W1S 3EP, Royaume-Uni. Inspired gère de nombreuses écoles affiliées dans le monde entier via ses bureaux régionaux en Europe, en Afrique, au Moyen-Orient, en Asie-Pacifique et en Amérique latine.
1. INTRODUCTION
Loi portugaise sur la protection des données n° 58/2019 du 8 août et le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection individuelle des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) (tous deux dénommés « le Règlement »).
Notre délégué à la protection des données peut être contacté par e-mail à l'adresse dpo@civ.pt si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles.
2. TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS
Nous traitons les données personnelles de nos étudiants et de leurs familles et/ou représentants légaux, ainsi que de nos employés, candidats, fournisseurs, sous-traitants, clients potentiels et tiers intéressés à en savoir plus sur notre école.
Les données personnelles traitées sont principalement les suivantes:
• Noms, adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail et autres coordonnées;
• Informations sur la famille ;
• Nationalité, localisation et langue ;
•Informations de protection (telles que les ordonnances judiciaires et l'implication professionnelle);
• Données sur l'éducation et l'emploi ;
• Images, enregistrements audio et vidéo, y compris les images de vidéosurveillance (images vidéo) ;
• Informations financières;
• Centres éducatifs fréquentés précédemment;
D'autres types de données que nous pouvons collecter et traiter, en fonction des finalités de l'école, sont liées à l'état de santé, aux casiers judiciaires et à d'autres informations sensibles relatives à un individu, telles que :
• Informations sur l'état de santé ou la fourniture de soins de santé spéciaux liés à un individu spécifique;
• Informations comportementales;
• Besoins éducatifs spéciaux;
• Casier judiciaire lié à un individu spécifique;
• Informations biométriques;
• Ethnicité;
• Religion ou idéologie;
• Identité sexuelle.
3. COMMENT NOUS COLLECTONS ET TRAITONS LES DONNÉES PERSONNELLES
L'École collecte des informations de plusieurs manières, notamment :
• En personne et par téléphone ;
• Par le biais des formulaires en ligne de notre site Web;
• Lorsque vous visitez notre site Web, par le biais de cookies;
• Par courrier électronique et par remise en main propre de documents papier, notamment des demandes d'emploi, des factures, des lettres, des formulaires de consentement, etc.;
• Par le biais d'outils en ligne : tels que des applications, des plateformes éducatives et d'autres logiciels utilisés par l'École;
4. FINALITÉS POUR LESQUELLES NOUS TRAITONS LES DONNÉES PERSONNELLES
L'École traite les données personnelles pour mener à bien l'activité éducative de l'École de manière légale et légitime. L'École collecte et traite les données personnelles pour mener à bien l'activité éducative de l'École de manière légale et légitime dans le cadre du consentement des personnes, mais aussi sur la base d'une obligation légale et contractuelle, de l'intérêt vital des personnes lorsque cela est nécessaire et de l'intérêt légitime. L'École collecte et traite les informations aux fins suivantes:
• Répondre correctement aux demandes de renseignements
• S'assurer que l'étudiant répond aux critères d'admission de l'école ;
• Fournir des services éducatifs, y compris le soutien à l'apprentissage des élèves, surveiller et rendre compte des progrès des élèves ;
• Gérer notre programme d'éducation internationale, notre école d'été et notre programme d'études et nos activités parascolaires ;
• Fournir aux étudiants des services de bien-être et de soins pastoraux
• Fournir aux étudiants des soins médicaux et infirmiers, de la nourriture et de la nutrition, un service de bus, entre autres services nécessaires ;
• Répondre aux besoins éducatifs, sociaux, physiques et émotionnels de l'étudiant ;
• Gérer l'abonnement et les activités des anciens élèves ;
• Permettre aux parents ou aux tuteurs légaux d'être contactés en cas d'urgence ou de fermeture d'école, ou d'être informés des progrès scolaires de leur enfant ou des événements scolaires, etc. ;
• Célébrer les réalisations de l'école et garder un souvenir de nos élèves. Dans ce cas, nous pouvons prendre et utiliser des photographies et des enregistrements audiovisuels à partager sur nos sites Web, nos réseaux sociaux et nos annuaires, toujours sur la base du consentement éclairé des parents ou des élèves majeurs. Avec votre consentement, ces images peuvent également être partagées avec Inspired Education Group et utilisées sur ses réseaux sociaux mondiaux.
• Envoyer des communications commerciales si cela est préalablement demandé et/ou autorisé par les personnes. Les personnes pourront se désinscrire en cliquant sur « se désinscrire » ou en envoyant une demande à notre délégué à la protection des données;
• Se conformer aux exigences légales et administratives;
5. TRAITEMENT DES DONNÉES DES CANDIDATS
Si vous souhaitez nous envoyer votre CV via la section « Carrières », vous devrez créer un compte pour utiliser la plateforme d’emploi et nous envoyer votre candidature. Vos informations seront partagées avec Inspired Education Group en tant que propriétaire de la plateforme Global Careers Site selon les termes exposés sur: https://careers.inspirededu.com/data-privacy-statement et incorporées dans les fichiers appartenant au Colégio Internacional de Vilamoura. Notre service des Ressources Humaines traitera vos données dans le but d’inclure votre candidature dans nos processus de sélection.
6. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
La base juridique qui sous-tend la collecte et le traitement de vos données est la suivante :
1. Exécution d'une relation contractuelle dont la personne concernée est partie: l'admission et l'inscription des étudiants, la fourniture de services éducatifs, académiques, infirmiers, de protection et autres services connexes, ainsi que l'envoi de communications relatives aux activités d'enseignement et la gestion administrative et de facturation nécessaires à la fourniture des services susmentionnés ;
2. Respect de nos obligations légales: nous devons gérer et conserver les données des parents, des employés et des fournisseurs des étudiants pour nous conformer aux exigences légales des autorités compétentes, y compris la gestion des réclamations légales ;
3. Notre intérêt légitime: nous pouvons avoir besoin de traiter des informations statistiques de notre école pour réaliser des enquêtes de satisfaction, et/ou pour modifier le fonctionnement de notre école en plus de promouvoir nos activités en envoyant des communications commerciales (toujours sous votre consentement) ;
4. Intérêt vital: lorsque cela est nécessaire pour protéger la vie ou la santé d'une personne ;
5. Votre consentement: Nous pouvons avoir besoin du consentement des parents/tuteurs légaux ou de l'étudiant majeur pour envoyer des communications commerciales, ainsi que pour la création et l'utilisation d'images et de vidéos pour divulguer la participation de l'étudiant à nos activités scolaires ou pour des campagnes promotionnelles.
7. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
En tant qu’école, nous pouvons être légalement tenus de partager des informations personnelles avec les autorités compétentes ou des tiers, tels que des prestataires de services pour nos étudiants, parents et/ou employés, comme le permettent les motifs légaux, en plus de nous conformer aux obligations légales, pour exercer un objectif légitime d’une école ou sur la base d’un consentement spécifique donné par la personne concernée.
Nous veillerons à ce que, le cas échéant, des garanties contractuelles soient mises en œuvre pour assurer la protection des données personnelles des personnes lors de leur divulgation à un tiers, toujours dans le cadre de restrictions sur l’utilisation des données personnelles et d’obligations en matière de protection de la confidentialité et de la vie privée ainsi que de la sécurité des informations.
8. TRANSFERT INTERNATIONAL DE DONNÉES
Dans le cas où, lorsque cela est nécessaire à l'exécution du contrat éducatif (qui pourrait inclure l'utilisation d'outils et de plateformes informatiques proposés en dehors du Portugal et/ou même de l'EEE), et/ou sur une autre base juridique, des données personnelles peuvent devoir être transférées vers des pays en dehors du Portugal et de l'Espace économique européen, y compris des pays non couverts par les réglementations d'adéquation de l'UE et/ou les décisions d'adéquation de l'EEE, qui peuvent offrir un niveau de protection des données inférieur, nous mettrons en œuvre les mesures nécessaires pour assurer une protection adéquate de vos données personnelles conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. De même, les parents/tuteurs légaux ou l'étudiant majeur seront clairement et correctement informés. Nous recueillerons également le consentement correspondant pour de tels transferts vers des pays non adéquats lorsque les exemptions spécifiques stipulées dans la réglementation l'exigent.
Vos données personnelles ne seront ni louées ni vendues à des tiers sous aucun concept.
9. Conservation DE DONNÉES
Vos informations personnelles ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées, à moins qu'une durée plus longue ne soit autorisée pour des raisons d'archivage d'intérêt public, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques. Une fois que vos informations personnelles ne sont plus nécessaires ou ne peuvent plus être conservées à des fins juridiques ou commerciales, elles seront détruites ou rendues anonymes conformément aux mesures de sécurité correspondantes.
10. VOS DROITS
En vertu du Règlement, vous disposez de droits sur le traitement de vos données personnelles. Ces droits sont toutefois soumis à certaines exemptions et limitations.
Vous avez le droit de :
• Être informé, au moment de la collecte des données personnelles, du traitement des données.
• Accéder aux informations que nous traitons et à la manière dont nous les traitons ainsi que d'obtenir une copie des données personnelles compte tenu des limitations et exceptions légales ;
• Demander l'effacement des données personnelles que nous détenons à votre sujet sans retard injustifié compte tenu des limitations et exceptions légales ;
• Obtenir la rectification de vos données personnelles en fournissant une déclaration complémentaire ;
• Obtenir la restriction du traitement de vos données personnelles lorsqu'elles sont inexactes, illégales, inutiles ou non vérifiées, compte tenu des limitations et exceptions légales ;
• Obtenir la portabilité des données de vos informations personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cela permet le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part du responsable du traitement auquel les données personnelles ont été fournies ;
• S'opposer au traitement à des fins de marketing direct ;
• Retirer à tout moment et librement son consentement au traitement de ses données personnelles. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
Par conséquent, les personnes pourront exercer leurs droits en envoyant une demande écrite spécifique, accompagnée d’une copie de leur carte d’identité, à l’adresse électronique du délégué à la protection des données dpo@civ.pt.
11. CONSENTEMENT
Comme indiqué précédemment, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment pour toute finalité spécifique sans préjudice de la légalité du traitement selon le consentement donné avant le retrait.
12. MINEURS
L'École ne collectera ni ne traitera les données des enfants. Le consentement des parents ou du tuteur légal pour agir en leur nom sera toujours requis.
13. STOCKAGE ET SÉCURISATION DES INFORMATIONS
L'École utilisera les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles, en empêchant tout accès non autorisé ou traitement illicite ainsi que la perte, la destruction ou l'endommagement accidentels des fichiers.
14. UTILISATION COURANTE AVEC LES RÉSEAUX SOCIAUX ET LES PLATEFORMES
Ce site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web et applications ainsi que vers OpenApply. Notre école n'est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous devez savoir que le traitement de vos informations personnelles est effectué par ces sites et régi par leurs politiques de confidentialité respectives.
Si vous ne souhaitez pas que ces sites collectent et traitent vos informations, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité correspondantes et/ou vous en déconnecter avant d'utiliser nos Services.
15. COOKIES UTILISÉS SUR NOTRE SITE WEB
Nous utilisons des cookies pour vous offrir une meilleure expérience d'utilisation de notre site Web, ainsi que pour stocker des informations sur nos visiteurs. Ces informations sont liées à votre identifiant de session et constituent un moyen de surveiller l'accès d'un utilisateur unique.
Le serveur Web est autorisé à mémoriser certaines données concernant l'utilisateur, telles que ses préférences pour visiter les pages de ce serveur, son nom et son mot de passe, les produits qui l'intéressent le plus, etc.
Les cookies que nous utilisons sur notre site Web et qui nécessitent le consentement éclairé de l'utilisateur sont les cookies fonctionnels et les cookies de ciblage. Le consentement n'est pas nécessaire pour les cookies essentiels ou nécessaires, qui sont ceux de nature technique nécessaires au fonctionnement du site Web ou à la fourniture de services expressément demandés par l'utilisateur.
Vous pouvez obtenir plus d'informations sur les cookies que nous utilisons en visitant la politique de cookies de notre site Web.
16. RÉCLAMATIONS
Si vous estimez que nous n’avons pas répondu correctement à votre demande ou que nous traitons vos données personnelles en violation des réglementations en vigueur en matière de protection des données, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@civ.pt. Vous pouvez également adresser votre réclamation à la Comissão Nacional de Proteção de Dados (‘Commission nationale pour la protection des données’, également connue sous le nom de ‘CNPD’) située à Av. D. Carlos I, 134 – 1.º, 1200-651 Lisboa, numéro de téléphone +351 21 392 84 00, site Web https://www.cnpd.pt/cidadaos/direitos/ avec l’adresse e-mail geral@cnpd.pt.
17. MISES À JOUR DE LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons avoir besoin de mettre à jour cette déclaration de confidentialité périodiquement, nous vous recommandons donc de consulter ces informations de temps à autre.
Cette version a été mise à jour pour la dernière fois en août 2024